ADMINISTRATION COMMUNALE DE COLMAR-BERG

Boîte postale 10                              L-7701 COLMAR-BERG

05 rue de la Poste                           L-7730 COLMAR-BERG

Standard téléphonique : 83 55 43 – 1             Fax : 83 55 43 - 225

e-mail : info@colmar-berg.lu

 

Changement des heures d'ouverture à partir du 31.11.2011 jusqu'à avis contraire


Heures d’ouverture :

Lundi:       08.00-12.00 et 13.00-17.00
Mardi:       08.00-12.00  après-midi fermée
Mercredi:    08.00-12.00 et 13.00-18.30
Jeudi:       08.00-12.00 après-midi fermée
Vendredi:    fermée

 

Informations générales

Les arrivées et les départs

Tout Luxembourgeois ou étranger qui vient de s’établir dans la commune de Colmar-Berg, doit faire sa déclaration d’arrivée dans les 5 jours auprès du bureau local de la population. Le livret de famille et une pièce d’identité sont à produire. Les locataires sont priés d'apporter leur contrat de bail. Le droit de vote des luxembourgeois est automatiquement transféré.

Tout changement d’adresse à l’intérieur de la commune est également sujet à une telle déclaration, qui (sauf en cas de divorce ou de séparation) ne nécessite cependant pas de grandes formalités.

La naissance

Toute naissance doit être déclarée au bureau de l’état civil du lieu de naissance dans un délai de 5 jours, le jour de l’accouchement n’étant pas considéré. Le déclarant est tenu de se munir du livret de famille pour les enfants légitimes ou d’une pièce d’identité pour les enfants naturels. Aux ressortissants portugais s’offrent deux possibilités quant à la déclaration de naissance: L’enfant aura la nationalité luxembourgeoise si la déclaration se fait suivant les modalités susmentionnées; l’enfant aura la nationalité portugaise si la naissance est d’abord déclarée auprès du Consulat du Portugal à Luxembourg et seulement ensuite à la commune.

Le mariage

Le mariage civil, qui est toujours célébré publiquement, nécessite certaines formalités préliminaires. Il ne pourra se faire à Colmar-Berg que si au moins un des partenaires réside en notre commune. Le bureau de l’état civil tient à disposition des intéressés les formulaires nécessaires pour l’obtention du certificat prénuptial à établir par le médecin traitant. En plus, les futurs époux doivent se procurer-pour autant qu’ils ne sont pas nés à Colmar-Berg, également une copie intégrale de leur acte de naissance. Le certificat prénuptial et les autres pièces sont à remettre dans un délai de 2 mois à l’officier de l’état civil. Ces formalités accomplies, le mariage est publié par voie d’affichage à la porte de la maison communale et ne pourra être célébré que 10 jours après, le premier jour de la publication non-compris, et ce à condition qu’il n’y ait pas eu d’opposition. Comme les ressortissants de certains pays étrangers sont soumis à des formalités spéciales, ceux-ci sont priés de bien vouloir se présenter plusieurs mois à l’avance auprès du service concerné.

N.B. : A Colmar-Berg, les mariages sont solennellement célébrés par l’Officier de l’état civil (ou son représentant) en la salle de mariage de l’Hôtel de Ville, ceci avec une réception officielle en l’honneur du nouveau couple et de ses invités du jour, dont le nombre total ne devrait cependant pas dépasser seize personnes.

Le décès

Le médecin traitant établit le certificat de décès sur le formulaire jaune requis et à présenter dans les meilleurs délais aux autorités communales. Le décès est déclaré auprès de la commune où il a eu lieu, ceci sur présentation du certificat médical ainsi que du livret de famille de la personne défunte L’Officier de l’état civil (ou son représentant) inscrit l’acte de décès dans le registre afférent et en établit plusieurs extraits qu’il remettra au déclarant avec le permis d’inhumation. Un permis séparé sera établi en cas d’incinération. Si l’inhumation a lieu hors de notre commune, l’officier de l’état civil établira également un permis de transport. Après la fixation des lieux, date et heure de l’enterrement, une copie du permis d’inhumation sera présenté au curé de la paroisse compétente, qui fixera les détails des cérémonies religieuses. Si le déclarant désire un enterrement civil, il en fera mention dans la déclaration de décès. Une seconde copie du permis d’inhumation et/ou de transport est à remettre par le déclarant à l’entreprise de pompes funèbres de son choix, qui se chargera des formalités concernant le transport par corbillard et une incinération éventuelle (en notre pays ou à l’étranger). En cas d’incinération, l’urne contenant les cendres peut être placée dans une case d’un colombaire ou bien dans une tombe familiale à concession non périmée.

Les concessions sépulcrales

Les concessions sépulcrales sont accordées pour une durée maximale de 30 années. A leur expiration, les concessions doivent être renouvelées par écrit au bureau de l’état civil. Toutefois elles peuvent être prolongées ou transcrites à tout moment, moyennant la présentation d’une déclaration dûment signée par le titulaire ou ses ayant droits. Les transcriptions sont en plus sujettes à une déclaration de cession légalisée.

Les autorisations à bâtir

Toutes les demandes sont a introduire deux semaines avant la réunion de la commission des bâtisses et contiennent notamment :

  • un formulaire pour toute nouvelle construction
  • un plan cadastral
  • un plan de situation 1/250 et les plans de construction 1/50 en double exemplaire
  • un calcul sur la déperdition de chaleur (Wärmeschutznachweis) pour toute nouvelle construction.

Sans préjudice des dispositions légales en vigueur, une autorisation spéciale est requise

  1. pour toute nouvelle construction
  2. pour toute démolition
  3. pour tous les agrandissements, exhaussements et transformations de constructions existantes, de même que pour toutes autres modifications apportées aux murs extérieurs, éléments porteurs et toiture ou à l’affectation des locaux
  4. pour l’installation d’auvents, de marquises, d’enseignes lumineuses et de panneaux publicitaires en bordure des voies et des places publiques
  5. pour l’établissement et la modification de clôtures de toute nature le long des voies publiques
  6. pour la construction de puits, citernes à eau, silos à fourrage, fosses à fumier et à purin
  7. pour les travaux de déblai et de remblai et la construction de murs de soutènement
  8. pour l’aménagement de rues ou trottoirs privés
  9. pour l’installation de réservoirs destinés à l’entreposage de combustibles liquides et de produits chimiques
  10. pour la construction d’abris de jardin, d’abris pour outils, de piscines et d’étangs.

Tous les services publics et administrations sont également sujets à l’obligation précitée.

Travaux de construction soumis à l’obligation de déclaration (art. 93/e) Les travaux ci-après sont soumis à l’obligation de déclaration: les travaux majeurs d’entretien effectués sur des constructions y compris le renouvellement de revêtement des façades le montage et la transformation des installations de chauffage et des foyers alimentés au gaz, y compris les chauffe-eau pour eau courante.

La demande afférente est à adresser à :

Administration communale de Colmar-Berg 
Service Technique
B.P.10 
L-7701 Colmar-Berg

Renseignements complémentaires : Tél. : 83 55 43 - 224

 

Passeports

 

 

Cartes d'identité

 

 

 

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